état d'urgence

Si une "dictature" sauve des vies pendant qu’une "démocratie" pleure ses morts, la bonne attitude n’est pas de se réfugier dans des positions de principe, mais de s’interroger sur les moyens concrets, à la fois techniques et juridiques, de concilier efficacité et respect de nos valeurs.

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Le présent rapport propose donc de recourir bien plus fortement aux outils numériques dans le cadre de la gestion des crises sanitaires ou des crises comparables (catastrophe naturelle, industrielle, etc.), notamment en vue de contrôler au niveau individuel le respect des mesures imposées par la situation, et y compris si cela implique d’exploiter des données de manière intrusive et dérogatoire.

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Le présent rapport propose donc non pas de collecter une multitude de données sensibles à l’utilité hypothétique, mais tout simplement de nous mettre en capacité de le faire, pour ainsi dire en appuyant sur un bouton, si jamais les circonstances devaient l’exiger.

Concrètement, cela implique de mettre en place une plateforme sécurisée spécifique, qui ne serait activée qu’en temps de crise. Celle-ci permettrait de centraliser les données nécessaires à la réponse des pouvoirs publics, permettant de faire remonter les informations immédiatement, et de les redistribuer ensuite aux acteurs concernés pour remplir leurs missions.

Auteur: Sénat

Info: Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juin 2021

[ protection des données individuelles ] [ traçage ] [ surveillance sociale ] [ postulat de bonne intentionnalité ]