justice

En août 2016, le journal Le Monde a analysé quelques blocages juridiques français dans une série d’analyses sur le fonctionnement et les dysfonctionnements du monde juridique, sur ce qu’est une information "en mode juridique". Les juges Florès et Rigal (Le Monde, 3/8/16, p. 16/17) se sont longtemps heurtés à une jurisprudence très claire de la Cour de Cassation : un juge ne peut au cours d’un procès "réparer un tort dont celui qui l’a subi ne se plaint pas lui-même, ni substituer sa science à leur ignorance". Cette pratique qui estime que le juge va "au-delà" de ce qui lui a été demandé, porte le nom de "ultra petita" ou "extra-petita". Cela explique pourquoi le scientifique et le médecin sont parfois mal à l’aise quand il faut aborder un problème "en mode juridique", ou seulement administratif. Il leur semble interdit d’élargir le champ de vision et de faire appel à des connaissances établies mais ignorées de ces gens là : le pire est donc normal ! Le Citoyen est a priori aussi ignorant du mode juridique que du mode scientifique et médical quant à ses pratiques et son vocabulaire : il faut donc traduire au patient les situations du quotidien. Mais s’il ne sait pas "dire le mal ou le tort qu’il a pu subir", il ne doit surtout pas compter sur le juge pour l’aider à mieux le cadrer. Vu du côté médical, c’est non-assistance à personne en danger. Il existe là un fossé culturel quasi infranchissable entre des modes d’expression qui semblent incompatibles entre eux : le mode juridique contre le mode scientifique ou philosophique. Les seconds se proposent de mieux comprendre le monde en progressant ensemble, le premier se l’interdit et vous l’interdit ?

Auteur: Le Bitoux Jean-François

Info: in Le programme politique de Margrethe Vestager sur le blog de Jorion

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Intelligence artificielle : des robots à la place des juges ?
L’intelligence artificielle va-t-elle bientôt remplacer l’humain en matière judiciaire ? Les tribunaux seront-ils confiés à des robots qui feront office de magistrats ?
Ces questions peuvent prêter à sourire. Pourtant, en France, les cours d’appel de Rennes et de Douai ont participé, d’avril à juin 2017, à une expérimentation menée par le ministère de la Justice. Une dizaine de magistrats s’étaient portés volontaires pour tester la plate-forme de la société française Predictice, qui se targue d’être capable de prévoir l’issue d’un jugement grâce à l’intelligence artificielle. L’outil, basé sur un algorithme, est déjà utilisé par des cabinets d’avocats et des directions juridiques de grandes entreprises comme Axa ou Orange.
En scannant la jurisprudence des cours d’appel et de cassation, soit des centaines de milliers de documents, le logiciel en tire des statistiques qui permettent d’établir les chances de succès d’un dossier judiciaire et d’évaluer le montant des indemnités financières en cas de divorce, licenciement, troubles de voisinage, etc.
Cependant, les essais des cours d’appel de Rennes et de Douai n’ont pas été considérés concluants.
Mais on teste un peu partout en Europe des logiciels destinés à suppléer, voire remplacer les juges dans les affaires supposées les plus simples.
Il y a quelques jours, en Belgique, parmi les pistes pour réformer la justice, les experts consultés ont là-aussi remis au ministre un rapport évoquant la "justice prédictive" et expliquant que des algorithmes bien alimentés pourraient à l’avenir rendre des décisions lors de certains contentieux. La "robotisation de la justice" permettrait notamment de faire des économies et de tendre vers une plus grande efficacité, affirment ces experts.
Le juge-machine ne ferait pas intervenir sentiments, opinions et préjugés mais serait parfaitement neutre, lit-on encore.
Et certainement terriblement inhumain, devrait-on ajouter.Intelligence artificielle : des robots à la place des juges ?

Auteur: Internet

Info: Média presse info, Société, Depauw Pierre-Alain, 4 mars 2018

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